Structures Innovantes
16-01-2008
Article de la rédaction du 16 janvier 2008
EN SAVOIR PLUSPlus-values immobilières
Régime d’imposition des plus-values immobilières applicable en matière de partage de biens indivis
26-05-2008
Article de la rédaction du 26 mai 2008
EN SAVOIR PLUSDroits de mutation et Dutreil
Obligations déclaratives résultant de l'application des articles 787 B et C du CGI
28-01-2008
Article de la rédaction du 27 janvier 2008
EN SAVOIR PLUSPrix de transfert
Projet de rapport sur les aspects prix de transfert des restructurations d'entreprises
28-09-2008
Communiqué de l'OCDE du 19 septembre 2008
EN SAVOIR PLUSChiffres utiles
04-01-2008
Article de la rédaction du 3 janvier 2008
EN SAVOIR PLUSLutte contre les pollutions
Malus fiscal applicable aux voitures particulières les plus polluantes
16-01-2008
Article de la rédaction du 15 janvier 2008
EN SAVOIR PLUSMarques et brevets
Frais de défense de brevets et crédit impôt recherche
28-10-2009
Article de la rédaction du 28 octobre 2009
EN SAVOIR PLUSLutte contre les pollutions
Grenelle de l'environnement et augmentation de la taxe sur les activités polluantes
10-06-2009
Article de la rédaction du 10 juin 2009
EN SAVOIR PLUSDroits de mutation et Dutreil
Nouvelles obligations déclaratives résultant de l'aménagement des articles 787 B et C du CGI
07-09-2009
Article de la rédaction du 3 septembre 2009
EN SAVOIR PLUSConventions fiscales
Signature d'un nouvel avenant à la convention fiscale franco-suisse
18-01-2009
Article de la rédaction du 13 janvier 2009
EN SAVOIR PLUSMarques et brevets
La vente d’une marque non exploitée est passible de la TVA
17-04-2009
Article de la rédaction du 17 avril 2009
EN SAVOIR PLUSLutte contre les pollutions
Prime à la casse d'un véhicule ancien : précisions réglementaires
21-01-2009
Article de la rédaction 19 janvier 2009
EN SAVOIR PLUSPlus-values immobilières
Plus-value immobilière des particuliers et délai normal de vente
31-03-2009
Article de la rédaction du 31 mars 2009
EN SAVOIR PLUSMarques et brevets
Régime de plus-value long terme en cas de cession de brevets
24-02-2009
Article de la rédaction du 24 février 2009
EN SAVOIR PLUSPlus-values immobilières
11-12-2009
Article de la rédaction du 11 décembre 2009
EN SAVOIR PLUSMarques et brevets
06-05-2009
Article de la rédaction du 5 mai 2009
EN SAVOIR PLUSStructures Innovantes
Pôles de compétitivité : modalités d'application des allègements fiscaux
16-02-2009
Article de la rédaction du 16 février 2009
EN SAVOIR PLUSContrôle et contentieux
Cellule de régularisation des avoirs non déclarés : plus que quelques jours pour agir
09-12-2009
Fiche technique du 8 décembre 2009
EN SAVOIR PLUSLutte contre les pollutions
Malus automobile : situations particulières
05-06-2009
Article de la rédaction du 5 juin 2009
EN SAVOIR PLUSPlus-values immobilières
Assouplissement des conditions de l'exonération de la plus-value immobilière des particuliers
16-03-2009
Article de la rédaction du 16 mars 2009
EN SAVOIR PLUSDroits de mutation et Dutreil
02-04-2009
Article de la rédaction du 1er avril 2009
EN SAVOIR PLUSImpôt sur les sociétés
Régime de taxation au taux réduit des plus-values immobilières (Art. 210 E CGI)
01-04-2009
Article de la rédaction du 1er avril 2009
EN SAVOIR PLUSPlus-values immobilières
Plus-value immobilière et nu-propriétaire : le Sénat corrige une bizarrerie fiscale
28-11-2009
Article de la rédaction du 29 novembre 2009
EN SAVOIR PLUSEvasion fiscale
La France publie sa liste des paradis fiscaux
17-02-2010
Article de la rédaction du 12 février 2010
EN SAVOIR PLUSImpôts Fonciers
La responsabilité du propriétaire dans le paiement de la taxe d'habitation de son locataire
30-07-2010
Article de la rédaction du 30 juillet 2010
EN SAVOIR PLUSProduits financiers
Retenue à la source sur les dividendes versés à des fonds étrangers : des réclamations à envisager !
28-11-2010
Alerte fiscale du groupe Cabinet Baker & McKenzie du 27 novembre 2010
EN SAVOIR PLUSRevenus professionnels
Crédit d'impôt jeux vidéos : les sénateurs du coté obscur de la force
10-02-2010
Article de la rédaction du 10 février 2010
EN SAVOIR PLUSProduits financiers
Les intérêts capitalisés annuellement au titre d’obligations convertibles et déclaration IFU
17-12-2010
Tribune du Cabinet Mayer Brown du 15 décembre 2010
EN SAVOIR PLUSTVA
Réforme de la TVA immobilière : la notion d'assujetti se précise
06-07-2010
Article de la rédaction du 6 juillet 2010
EN SAVOIR PLUSTVA
16-07-2010
Article de la rédaction du 12 juillet 2010
EN SAVOIR PLUSImpôt sur les sociétés
Abandons de créances : divergences entre la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat
30-10-2010
Tribune du Cabinet Baker & McKenzie du 26 octobre 2010
EN SAVOIR PLUSImpôt sur les sociétés
Dirigeants rémunérés sous forme de contrat de prestation de services : attention!
29-11-2010
Tribune du Cabinet Mayer Brown du 27 novembre 2010
EN SAVOIR PLUSFiscalité à l'étranger
La Suisse et la Slovaquie paraphent une convention révisée de double imposition
12-03-2010
Article de la rédaction du 12 mars 2010
EN SAVOIR PLUSPlus-values professionnelles
Plus-value en report de l'article 151 octies et partage inégal de succession
19-03-2010
Article de la rédaction du 18 mars 2010
EN SAVOIR PLUSDroits de mutation et Dutreil
Pacte Dutreil : l'exonération s'applique-t-elle si le donateur conserve le stock ?
21-05-2010
Article de la rédaction du 20 mai 2010
EN SAVOIR PLUSPlus-values immobilières
Plus-value immobilière : La mort annoncée de l'abattement pour durée de détention ?
03-08-2010
Article de la rédaction du 3 août 2010
EN SAVOIR PLUSContrôle et contentieux
Disparition de la cellule fiscale du cabinet du ministre du budget : la fin d'une époque !
02-11-2010
Communiqué du Ministère du Budget du 2 novembre 2010
EN SAVOIR PLUSImpôt sur la fortune
22-07-2010
Chronique du Cabinet Baker & McKenzie du 19 juillet 2010
EN SAVOIR PLUSLutte contre les pollutions
Comment la fiscalité écologique stimule l’innovation
13-10-2010
Rapport de l'OCDE publié le 13 octobre 2010
EN SAVOIR PLUSPlus-values immobilières
Réforme des retraites : les plus-values immobilières seront taxées à 31,3%
08-10-2010
Article de la rédaction du 8 octobre 2010
EN SAVOIR PLUSFiscalité communautaire
L’avenir de la TVA dépend de vous... ou presque !
01-12-2010
Article de la rédaction du 1er décembre 2010
EN SAVOIR PLUSPlus-values immobilières
14-11-2010
Article de la rédaction 14 novembre 2010
EN SAVOIR PLUSImpôt sur les sociétés
02-11-2010
Tribune de Baker & McKenzie SCP du 2 novembre 2011
EN SAVOIR PLUSLutte contre les pollutions
Evolution du bonus-malus écologique au 1er janvier 2011
27-12-2010
Article de la rédaction du 27 décembre 2010
EN SAVOIR PLUSDroits de mutation et Dutreil
Pacte Dutreil, sociétés interposées et opérations sur le capital
19-03-2010
Article de la rédaction du 18 mars 2010
EN SAVOIR PLUSImpôts Fonciers
17-03-2010
EN SAVOIR PLUSBiodiversité et ressources naturelles
Recettes provenant de la production d'électricité photovoltaïque et bénéfice agricole
17-03-2010
Article de la rédaction du 17 mars 2010
EN SAVOIR PLUSPlus-values immobilières
Plus-value immobilière et abattement pour durée de détention : situation au 30 novembre
29-11-2010
Article de la rédaction du 29 novembre 2010
EN SAVOIR PLUSDroits de mutation et Dutreil
08-07-2010
Article de la rédaction du 8 juillet 2010
EN SAVOIR PLUSDroits de mutation et Dutreil
Pacte Dutreil : le gouvernement ne portera pas le taux d’exonération des droits de mutation à 95%
01-09-2010
Article de la rédaction du 1er septembre 2010
EN SAVOIR PLUSDroits de mutation et Dutreil
08-12-2010
Article de la rédaction du 8 décembre 2010
EN SAVOIR PLUSTVA
La TVA grevant les dépenses engagées à l’occasion d’une cession de titres est-elle récupérable ?
18-12-2010
Tribune du Cabinet Mayer Brown du 16 décembre 2010
EN SAVOIR PLUSDroits de mutation
Contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds communs et non dénoué : la fin d'une exonération
13-07-2010
Article de la rédaction du 1er juillet 2010
EN SAVOIR PLUSSuivi législatif
En finir avec les niches fiscales ? Mais encore…
12-10-2010
Chronique du Cabinet Simon Associés du 11 octobre 2010
EN SAVOIR PLUSPlus-values immobilières
Plus-values immobilières des non résidents : notion de libre disposition en cas d'indivision
20-12-2010
Article de la rédaction du 20 décembre 2010
EN SAVOIR PLUSLutte contre les pollutions
Précisions réglementaires concernant le Malus annuel des véhicules polluants
03-09-2010
Article de la rédaction du 3 septembre 2010
EN SAVOIR PLUSCommerce électronique
Les mesures fiscales à l'étude pour taxer le commerce électronique
17-07-2010
Article de la rédaction du 16 juillet 2010
EN SAVOIR PLUSDroits de mutation et Dutreil
Pacte Dutreil : l'usufruitier, le nu-propriétaire et les droits de vote
22-12-2010
Article de la rédaction du 22 décembre 2010
EN SAVOIR PLUSPlus-values immobilières
Prise en compte de l'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilières
03-04-2010
Article de la rédaction du 2 avril 2010
EN SAVOIR PLUSStructures Innovantes
05-08-2010
Article de la rédaction du 5 août 2010
EN SAVOIR PLUSPlus-values immobilières
Plus-value immobilière et revenu fiscal de référence
18-01-2010
Article de la rédaction du 8 janvier 2010
EN SAVOIR PLUSTVA
Réforme de la TVA immobilière : règles applicables au secteur du logement social
28-06-2010
Article de la rédaction du 28 juin 2010
EN SAVOIR PLUSPlus-values immobilières
Cession de terres et de plantations : modalités de déclaration de la plus-value immobilière
01-12-2010
Rescrit fiscal du 30 novembre 2010
EN SAVOIR PLUSPlus-values immobilières
Plus-values immobilières des non résidents : le Sénat supprime l'exonération de la deuxième cession
06-12-2010
Article de la rédaction du 6 décembre 2010
EN SAVOIR PLUSEvasion fiscale
Les Bahamas sortent de la liste grise de l'OCDE
10-03-2010
Article de la rédaction du 10 mars 2010
EN SAVOIR PLUSRevenus professionnels
19-07-2010
Article de M° Sophie Jouniaux avocate au cabinet Baker & McKenzie du 15 juillet 2010
EN SAVOIR PLUSStructures Innovantes
18-01-2010
Article de la rédaction du 18 janvier 2010
EN SAVOIR PLUSImpôt sur les sociétés
Le principe de la déduction des provisions pour points sur les programmes de fidélité
02-08-2010
Tribune du Cabinet Baker & McKenzie du 19 juillet 2010
EN SAVOIR PLUSConventions fiscales
L’administration fiscale publie la convention franco-géorgienne
01-09-2010
Article de la rédaction du 1er septembre 2010
EN SAVOIR PLUSMarques et brevets
23-03-2010
Article d'Hervé Quéré et Audrey Comte, avocats au cabinet Baker & McKenzie du 22 mars 2010
EN SAVOIR PLUSTVA
Réforme de la TVA immobilière : les mesures transitoires prévues par l'administration
15-03-2010
Article de la rédaction du 15 mars 2010
EN SAVOIR PLUSImpôt sur le revenu
Définition du domicile fiscal des personnes physiques : les lignes bougent
21-07-2010
Chronique du Cabinet Baker & McKenzie du 19 juillet 2010
EN SAVOIR PLUSTVA
Réforme de la TVA immobilière : la loi est promulguée
10-03-2010
Article de la rédaction du 10 mars 2010
EN SAVOIR PLUSTVA
Exclusion de la climatisation du taux réduit de TVA sur les travaux
10-03-2010
Article de la rédaction du 10 mars 2010
EN SAVOIR PLUSEvasion fiscale
L'OCDE publie sa liste des paradis fiscaux
29-01-2010
Article de la rédaction du 29 janvier 2010
EN SAVOIR PLUSPlus-values immobilières
10-05-2010
Article de la rédaction du 10 mai 2010
EN SAVOIR PLUSProduits financiers
Prélèvement libératoire et retenue à la source
10-02-2010
Article de la rédaction du 9 février 2010
EN SAVOIR PLUSFiscalité communautaire
Droits de succession transfrontaliers : solutions pour éviter la double taxation
31-08-2010
Article de la rédaction du 31 août 2020
EN SAVOIR PLUSStructures Innovantes
France Biotech monte au créneau pour défendre la jeune entreprise innovante
14-10-2010
Tribune du 14 octobre 2010
EN SAVOIR PLUSImpôt sur le revenu
03-11-2010
Article de la rédaction du 2 novembre 2010
EN SAVOIR PLUSCrédit impôt recherche-innovation
24-06-2010
Tribune de France Biotech du 24 juin 2010
EN SAVOIR PLUSStructures Innovantes
France Biotech chiffre le taux de mortalité des JEI en cas de réforme du dispositif
02-11-2010
Tribune du 2 novembre 2010
EN SAVOIR PLUSCET
Coût de la réforme de la taxe professionnelle...mais quel coût !
08-12-2010
Article de la rédaction du 8 décembre 2010
EN SAVOIR PLUSLutte contre les pollutions
Mécanisme de l'autoliquidation de TVA sur les échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre
18-03-2010
Article de la rédaction du 18 mars 2010
EN SAVOIR PLUSPlus-values professionnelles
Abus de droit et report d'imposition de plus-values professionnelles
04-12-2010
Tribune du Cabinet Baker & McKenzie du 2 décembre 2010
EN SAVOIR PLUSPlus-values immobilières
Cessions d'immeubles destinés au logement social et plus-values immobilières
10-09-2010
Article de la rédaction du 10 septembre 2010
EN SAVOIR PLUSImpôt sur la fortune
Titres faisant l'objet d'un pacte Dutreil : mise à jour des obligations déclaratives
30-04-2010
Article de la rédaction du 30 avril 2010
EN SAVOIR PLUSPlus-values immobilières
27-10-2010
Article de la rédaction du 27 octobre 2010
EN SAVOIR PLUSLutte contre les pollutions
L'éco-taxe poids lourds sera mise en œuvre en 2013
28-09-2011
Article de la rédaction du 28 septembre 2011
EN SAVOIR PLUSPlus-values immobilières
Plus-value immobilière : le gouvernement envisage de taxer la résidence principale
15-01-2011
Article de la rédaction du 15 janvier 2011
EN SAVOIR PLUSEvasion fiscale
Projet Rubik ou comment résoudre le casse-tête budgétaire
24-10-2011
Chronique du Cabinet Baker & McKenzie
EN SAVOIR PLUSCorporate
Location-gérance : 7 bonnes raisons fiscales de s'en passer !
03-05-2011
Article de la rédaction du 2 mai 2011
EN SAVOIR PLUSLutte contre les pollutions
L’éco-taxe poids lourds est sur les rails
24-10-2011
Article de la rédaction du 20 octobre 2011
EN SAVOIR PLUSDroits de mutation et Dutreil
12-07-2011
Article de la rédaction du 12 juillet 2011
EN SAVOIR PLUSFiscalité à l'étranger
(R)évolution fiscale au Luxembourg en matière de transactions de financement intra-groupe
02-05-2011
Tribune du Cabinet Mayer Brown du 2 mai 2011
EN SAVOIR PLUSImpôts Fonciers
09-06-2011
Article de la rédaction du 9 juin 2011
EN SAVOIR PLUSPlus-values immobilières
Vers un assouplissement du régime des plus-values immobilières ?
11-10-2011
Article de la rédaction du 10 octobre 2011
EN SAVOIR PLUSDroits de mutation et Dutreil
Pacte Dutreil : l'engagement collectif réputé acquis
04-07-2011
Fiche technique du 4 juillet 2011
EN SAVOIR PLUSStructures Innovantes
France Biotech se mobilise pour les Jeunes Entreprises Innovantes
16-06-2011
Tribune du 16 juin 2011
EN SAVOIR PLUSTVA
TVA sur frais de cession de titres : quelles nouveautés pour les holdings animatrices ?
03-03-2011
Chronique de Sonia Bonnabry Of Consel du cabinet August & Debouzy
EN SAVOIR PLUS