La FERCO recrute !
Prennez rapidement
contact avec l’un de nos conseillers !
REJOIGNEZ-NOUS
Expertise comptable, Audit, Conseil,
Fiscalité, Juridique, RH et Social…
Être bien conseillé et bien accompagné
c’est indispensable pour bien entreprendre…

Nos métiers en détail
Tenue de comptabilité
de votre entreprise
Déclarations fiscales
de votre entreprise
Budget prévisionnel,
suivi de gestion
et conseil
Optimisation des coûts
et du prix de revient
Situation
intermédiaire
Établissement du bilan
annuel de votre entreprise
Conseils et
accompagnement juridique
Social, externalisation
de la paie et gestion
administrative des salariés
FERCO EST AUSSI UN PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ POUR LES ASSOCIATIONS
En savoir plus
Actualités
Van Gogh et Cézanne passent les 100 M$ : derrière les records, un marché sélectif
Du 16 au 18 novembre, les grandes ventes new-yorkaises ont enchaîné records et résultats spectaculaires : Kusama, Kandinsky, Van Gogh, Cassatt. Deux tableaux ont franchi(...)
LIRE LA SUITEL’équipe M&A / Private Equity du cabinet d’avocats international Stephenson Harwood a agi en tant que deal counsel d‘Ekoscan Integrity, groupe technologique(...)
LIRE LA SUITEAlerion conseille Dellen dans le cadre de l’acquisition de H&C Conseil :
Le 20 novembre 2026, le cabinet Alerion Avocats (Christophe Gerschel, Sadri Desenne, Maëliss Bourbon, Salima Oujja et Nikola Mandic) a accompagné Dellen (holding(...)
LIRE LA SUITEAprès l’arrêt Sofina, la CJUE interdit à l’État de source d’imposer aux sociétés non résidentes déficitaires de recalculer leur résultat selon ses propres règles(...)
LIRE LA SUITEDéficits reportables et PLF2027 : le Gouvernement propose de remplacer la règle FIFO
Report en avant des déficits dans le cadre du PLF2027, le Gouvernement veut neutraliser la jurisprudence Faun Environnement en traitant le stock de déficits comme une(...)
LIRE LA SUITETrust : pas de neutralisation sans assujettissement légal à l’article 123 bis du CGI
Précisions du juge sur l’articulation entre le régime anti-abus d’imposition des entités financières étrangères prévu à l’article 123 bis du CGI et la taxation des(...)
LIRE LA SUITEDe Gaulle Fleurance a conseillé triPica, éditeur français d'une plateforme de gestion de la relation client (CRM) et de facturation destinée aux fournisseurs d'énergie et(...)
LIRE LA SUITELocation aux associés : comment l’indexation légale des loyers neutralise l’acte anormal de gestion
Acte anormal de gestion et loyers minorés consentis aux associés, le juge de l’impôt impose à l’administration le respect des règles civiles d’encadrement et de révision(...)
LIRE LA SUITEL’administration était interrogée sur le traitement, dans l’assiette du CIR, des remboursements de frais de trajet domicile-travail versés aux chercheurs et techniciens(...)
LIRE LA SUITEPLF 2027 au Sénat : les amendements de la rapporteure générale de la Commission des Finances
Après le rejet de la première partie du PLF 2027 par l’Assemblée nationale, le Sénat examine le texte initial du Gouvernement, et la rapporteure générale de la commission(...)
LIRE LA SUITEFiscalité locale, Conseil des Prélèvements obligatoires (CPO) veut asseoir la taxe foncière sur les valeurs de marché et retirer les DMTO aux départements - Rapport « La(...)
LIRE LA SUITEK&L Gates conseille le groupe Gorgé dans le cadre de la reprise de Balibaris :
Le cabinet d'avocats international K&L Gates a conseillé le groupe Gorgé, actionnaire majoritaire de Balibaris, dans le cadre de la reprise de la marque de(...)
LIRE LA SUITEDeux mètres treize de côté. Avec ses dimensions imposantes et son fond orange traversé de turquoise et de bleu, Untitled (Leonardo and His Five Grotesque Heads) occupera(...)
LIRE LA SUITEL’article 4 du PLF 2027 ouvre au premier semestre 2027 une fenêtre de faveur pour les dons familiaux de sommes d’argent. Une exonération portée à 50 000 € et un taux(...)
LIRE LA SUITENouvelle illustration de la méthode d’appréciation de l’affectation sectorielle des dirigeants d’une société holding mixte au regard de la taxe sur les salaires.
LIRE LA SUITEPour le juge de l’impôt, un pli recommandé retourné avant l’expiration du délai d’instance de quinze jours n’est pas régulièrement notifié.
LIRE LA SUITEL’article 7 du PLF 2027 plafonne l’amortissement des locations meublées non professionnelles et supprime le report des amortissements non déduits. Les tentatives des(...)
LIRE LA SUITEBonjour les Fiscalistes, l’article 5 du PLF 2027, qui met fin au report d’imposition de la plus-value d’apport-cession lors de la transmission à titre gratuit des titres(...)
LIRE LA SUITEFrais d’acquisition d’un groupe et TVA, la holding qui s’immisce indirectement dans la gestion d’une sous-filiale, par les prestations qu’une autre sous-filiale lui(...)
LIRE LA SUITELe juge de l’impôt pose le principe que l’attribution gratuite d’un bien ou d’un service dont la vente constitue l’activité de l’entreprise ne se traduit, en elle-même,(...)
LIRE LA SUITETVA sur la marge et division parcellaire, l'obtention préalable d'un permis d'aménager ne supplée pas le défaut de division cadastrale avant l'acte d'acquisition
LIRE LA SUITEPour le juge, l’administration n’est pas tenue de mentionner dans la proposition de rectification consécutive à un contrôle sur pièces la faculté d’exercer le recours(...)
LIRE LA SUITECrédits de compte courant d'associé et remboursement de frais…le juge de l’impôt rappelle les exigences en terme de preuves pour renverser la présomption de distribution(...)
LIRE LA SUITENouveau rappel de la rigueur du régime fiscal applicable aux SCI se livrant, même de façon très épisodique, à la location meublée saisonnière.
LIRE LA SUITEUn rapport sénatorial de juin 2026 a mis en lumière la pratique consistant, pour les détenteurs de hauts patrimoines, à laisser leurs dividendes dans une holding et à(...)
LIRE LA SUITELe rescrit publié le 17 avril 2025 pour préciser le dispositif anti-CumCum de la LF 2025 dispensait notamment de retenue à la source préventive les opérations sur marché(...)
LIRE LA SUITEAlors que le déficit public devrait de nouveau se dégrader en 2026 pour atteindre 5,4 % du PIB, la Cour des comptes a rassemblé dans un rapport publié ce jour 9 novembre(...)
LIRE LA SUITELe Conseil a approuvé ce jour de nouvelles mesures destinées à améliorer la perception de la TVA sur les ventes en ligne à destination de l’UE.
LIRE LA SUITELe juge de l’impôt vient de valider le redressement d'une société française ayant consenti une remise de 35 % exclusive et systématique à sa filiale de distribution(...)
LIRE LA SUITEEmport de pièces comptables : quand le juge sanctionne la restitution tardive
Le juge de l’impôt nous rappelle les conditions strictes encadrant l'emport de documents comptables par le vérificateur et ses conséquences sur la régularité du débat(...)
LIRE LA SUITELe juge de l’impôt était saisi de l’évaluation des parts d’une société civile holding donnée en nue-propriété, dont la participation de 50 % dans une filiale était(...)
LIRE LA SUITEPLF 2027 : suite au rejet de la partie recettes par les députés, le texte repart de zéro au Sénat
Le 4 novembre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté à l'unanimité (458 voix contre 0) la première partie du PLF2027. Avec elle tombent tous les amendements adoptés depuis(...)
LIRE LA SUITEAmoniss, la société d’investissement détenant notamment Pimkie, Chevignon et Christine Laure, poursuit la reprise de JOTT, la marque marseillaise de doudounes légères, à(...)
LIRE LA SUITEActivité mixte et exonération Dutreil : la prépondérance s'apprécie au jour de la transmission
Le juge de l’impôt vient de rejeter le pourvoi contre une décision ayant refusé le bénéfice de l'exonération Dutreil à une société exerçant conjointement une activité(...)
LIRE LA SUITELe juge de l’impôt était saisi par deux héritières dont le père était décédé en laissant des biens dont il n’avait que la nue-propriété, l’usufruit appartenant à sa(...)
LIRE LA SUITEPlafonds 2027 d’exonération temporaire de CFE dans les zones urbaines en difficulté :
Bercy actualise les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2027 dans les zones urbaines en difficulté.
LIRE LA SUITELe juge de l’impôt vient de confirmer le refus d'agrément opposé par le comptable public aux garanties offertes par un redevable à l'appui d'une demande de sursis de(...)
LIRE LA SUITEDroits de succession et adoption simple : Bercy refuse l'alignement sur l'adoption plénière
Bercy refuse d'aligner le traitement successoral de l'adoption simple sur celui de l'adoption plénière.
LIRE LA SUITEL’administration vient d’apporter des précisions concernant l'articulation des droits à déduction de la TVA grevant les immeubles inscrits en stock par les marchands de(...)
LIRE LA SUITEUn mois après avoir garanti le maintien de la doctrine actuelle sur la TVA sur marge pour les concessions d’aménagement, le ministre était de nouveau interrogé sur le(...)
LIRE LA SUITEL’Assemblée nationale a poursuivi lundi 2 novembre l’examen de la première partie du PLF 2027 en adoptant 85 amendements entre les articles 15 et 26. Les votes ont porté(...)
LIRE LA SUITEL’Assemblée nationale a achevé l’examen d’une large part de la première partie du PLF 2027 en adoptant vendredi plus de cent amendements, dont la plupart, contre l’avis(...)
LIRE LA SUITEL’Assemblée Nationale a adopté en séance publique deux amendements qui touchent au pacte Dutreil. Le premier encadre l’accès au régime en fonction de l’âge des(...)
LIRE LA SUITECIR et PLF2027 : les députés rétablissent le dispositif « Jeunes docteurs » à 230 %
Dans le cadre de l’examen du PLF2027 les députés ont adopté mercredi soir en séance publique le rétablissement du régime de faveur du CIR pour l’embauche de jeunes(...)
LIRE LA SUITEPLF2027 et taxe sur les holdings patrimoniales : la trésorerie et les placements taxés à 2 %
Le législateur a adopté en séance publique, contre l’avis du Gouvernement, une extension de la taxe sur les holdings patrimoniales, jusqu’ici cantonnée aux biens(...)
LIRE LA SUITELocation de véhicules : les frais de traitement des dommages échappent à la TVA
Pour le juge, les frais administratifs de 60€ facturés aux clients lors de la restitution d'un véhicule endommagé sont exclus de l'assiette de la TVA.
LIRE LA SUITEL’Assemblée nationale a poursuivi hier en séance publique l’examen du PLF 2027. Elle a élargi le suramortissement « industrie 4.0 » de l’article 9 à l’IA et à la(...)
LIRE LA SUITEGîte aménagé dans une partie de la résidence principale : pas de THRS
Un député s’inquiétait de l’assujettissement à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) de parties de résidences principales réaménagées en gîtes, au(...)
LIRE LA SUITEPrécisions doctrinales sur le sort de la TVA lors de la sortie anticipée d'un crédit-bail immobilier suivie d'une revente le jour même en exonération. Bercy confirme que(...)
LIRE LA SUITE
EC-FERCO
Infos pratiques
13 rue du Petit Change28000 CHARTRES
02 37 21 40 82
Nos bureaux sont ouverts
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00
PARKING
HÔTEL DE VILLE
ACCÈS PERSONNES
À MOBILITÉ RÉDUITE