ACTUALITÉS WHAT’S NEW ?

La déductibilité des intérêts intragroupe soumise à une analyse rigoureuse de l'échelonnement des remboursements :
EN SAVOIR PLUS
Taxe de 3 % sur les immeubles : suppression de l'option d'engagement au profit d'une déclaration annuelle obligatoire
EN SAVOIR PLUS
Taux de TVA dans les chaînes de distribution de produits alimentaires préparés :
EN SAVOIR PLUS
Bercy commente au BOFIP la convention fiscale entre la France et la Moldavie :
EN SAVOIR PLUS
Régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions :
EN SAVOIR PLUS
Pacte Dutreil : la Cour des comptes appelle à un recentrage urgent face à l'explosion de la dépense fiscale
EN SAVOIR PLUS
La plus-value d’apport en report exonérée pour départ à la retraite ne résiste pas aux prélèvements sociaux :
EN SAVOIR PLUS
Cessation d'entreprise et report déficitaire : le maintien d'une activité résiduelle ne fait pas obstacle à la qualification de changement d'activité réelle
EN SAVOIR PLUS
PLF 2026 : vers une prorogation jusqu’en 2027 du doublement du déficit foncier imputable pour rénovation énergétique
EN SAVOIR PLUS
PLF2026 : une convergence fiscale des régimes micro-foncier et micro-BIC en ligne de mire ?
EN SAVOIR PLUS