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Financement de soulte par réduction de capital : l'abus de droit fiscal écarté
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Abus de droit fiscal : quand la cession de parts à la valeur nominale constitue une donation déguisée
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Acheter sa résidence via une SCI pour créer du déficit : une stratégie fiscale à haut risque
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TSB en Île-de-France : l’indifférence du mode d’exploitation commerciale sur la qualification de surfaces de stationnement annexées
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Plus-values professionnelles : l'effet couperet de l'engagement de construire de l'acquéreur sur l'abattement 151 septies B du CGI
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Exit tax : la déchéance du sursis de paiement pour défaut de déclaration ne méconnaît pas la liberté d'établissement
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Apport 150-0 B ter du CGI : la justification successorale de la soulte ne suffit pas à écarter l'abus de droit fiscal
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Rappel fiscal et cumul des abattements : l'abattement « personnes handicapées » ne se présume pas
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Application du mécanisme anti-évasion de l'article 155 A du CGI aux schémas de détachement de personnel informatique :
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