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Management Fees et AAG : la présomption d'anormalité renversée par la décision des organes sociaux de rémunérer indirectement le dirigeant
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Adoption simple et DMTG : la prise en charge des seuls frais de scolarité ne suffit pas à caractériser les secours et soins non interrompus
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DMTG et évaluation de châteaux : la spécificité du marché justifie une approche nuancée
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TLV et passoires thermiques : les travaux supérieurs à 25 % de la valeur vénale ouvrent droit à l'exonération
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Logement : le plan du gouvernement pour débloquer la location
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Intégration fiscale : l'article 223 A CGI n'impose pas aux sociétés nouvelles de clore un exercice avant d'intégrer un groupe
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ISF : l'absence totale de rémunération des fonctions de direction fait échec à la qualification de biens professionnels
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Délai de réclamation et réception tardive de l'avis : le point de départ reste la mise en recouvrement
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Plafonds 2026 d’exonération temporaire de CFE dans les zones urbaines en difficulté :
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Délais de réclamation et retenues à la source : Bercy tire les conséquences de la censure de l'article R. 196-1 du LPF
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