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PLF2026 : le Gouvernement amende le texte avant la séance publique
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Taxe sur les holdings patrimoniales et PLF2026 : le Gouvernement durcit le dispositif
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Les crédits d'impôt non déclarés ne constituent pas un bouclier contre les intérêts de retard :
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Article 257 bis du CGI : la primauté de l'autonomie fonctionnelle sur l'exhaustivité des actifs cédés
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L’exigence d’une dépréciation notable pour la provision du fonds de commerce : l’insuffisance d’une variation de valeur inférieure à 10 %
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PLF2026 : La Commission des Finances réécrit le texte avec une trajectoire fiscale distincte de la copie sénatoriale
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Statut du bailleur privé : les députés relèvent en commission les taux et le plafond face à la rigueur sénatoriale
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Le nantissement d'une assurance-vie au profit de la société ne justifie pas le solde débiteur du compte courant d'associé :
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PLF 2026 en nouvelle lecture en commission : l'exonération Dutreil entre sanctuarisation et durcissement
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Cession de créance dailly et remboursement du CIR : la demande du cessionnaire prime pour le calcul des intérêts moratoires
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