“ Un cabinet comptable polyvalent et à taille humaine où l’écoute et les conseils personnalisés sont proposés à chaque client ”
Kamel Ben Mustapha Expert comptable
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Usufruit temporaire et plafonnement des distributions au cash-flow : quand le tribunal écarte l'abus de droit fiscal
L'assimilation d'une fondation étrangère à un organisme sans but lucratif et ses conséquences sur la plus-value immobilière :
Fiscalité comportementale : la sélectivité de la taxe soda justifiée par l'objectif de santé publique
Plus-values immobilières et majoration du prix d'acquisition au titre des travaux : l’imposition de l'indemnité d’assurance n’efface pas la déduction fiscale au titre des revenus fonciers
L'avènement du « statut du bailleur privé » ou l'introduction de l'amortissement en revenus fonciers :
Suite des amendements adoptés au PLF : l'Assemblée Nationale redessine les contours du budget 2026
L'usage par l'administration fiscale de son pouvoir de dégrèvement n'établit pas, par lui-même, l'existence d'une faute :
Détaxe de TVA des voyageurs : le Conseil d’État sanctionne le formalisme excessif et discriminatoire de l’administration fiscale
Fusion-absorption et portefeuilles de courtage : les conditions de la dispense de TVA (Art. 257 bis du CGI)
PLF2026 : les députés ont adopté une indexation intégrale du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation
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