“ Un cabinet comptable polyvalent et à taille humaine où l’écoute et les conseils personnalisés sont proposés à chaque client ”
Kamel Ben Mustapha Expert comptable
CONTACT
ESPACE CLIENT
Taxation d'office des avoirs à l'étranger : le régime français de prescription jugé compatible avec la libre circulation des capitaux
Chambres d'hôtes et micro-BIC : le juge confirme définitivement leur assujettissement au régime du 2° de l'article 50-0 du CGI
Passoires thermiques : Bercy commente au BOFIP le doublement de plafond du déficit foncier pour les travaux de rénovation énergétique
Exonération de la hausse des DMTO pour les primo-accédants : le régime matrimonial...arbitre de l'avantage fiscal
IFI et OBO immobilier : quand la preuve de l’objectif patrimonial fait échec à la non-déductibilité des dettes
Taxe GAFA : les Sages consacrent la légitimité constitutionnelle de l'imposition des géants du numérique
TVA et directive «bons» : traitement fiscal des programmes de fidélisation comportant l'attribution de points en fonction des achats
Taxe de 3% sur les immeubles et para-hôtellerie : quand le mandat de gestion ne suffit pas à prouver l'affectation professionnelle
SCI patrimoniale ou marchand de biens : le faisceau d’indices, juge de paix de l'intention spéculative
Engagement de construire substitué à un engagement de revendre : pas de restitution des droits de mutation versés initialement
VOIR PLUS
