ACTUALITÉS WHAT’S NEW ?

Prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières des non résidents : la difficile preuve de l'affiliation sociale étrangère
EN SAVOIR PLUS
CFE : le Gouvernement confirme que la « base minimum » s'applique bien à la SCM et à ses associés
EN SAVOIR PLUS
Imposition des revenus des gérants majoritaires de SELARL : le gouvernement maintient le cap du BNC mais rappelle la tolérance de « l'indivisibilité »
EN SAVOIR PLUS
PLF 2026 : Le Sénat et le Gouvernement scellent l'extension des BSPCE aux sous-filiales
EN SAVOIR PLUS
Plus-values immobilières et PLF2026 : le Sénat met en œuvre une recommandation du CPO malgré l'opposition du Gouvernement
EN SAVOIR PLUS
PLF 2026 et « statut du bailleur privé » : la version sénatoriale rabotée par le Gouvernement
EN SAVOIR PLUS
Vers une fiscalité du patrimoine plus juste et plus neutre : les 17 recommandations du CPO
EN SAVOIR PLUS
PLF2026 et « Management packages » : sécurisation des restructurations et neutralité fiscale des opérations intercalaires
EN SAVOIR PLUS
Pacte Dutreil et PLF2026 : le Sénat durcit à la marge les conditions d'application
EN SAVOIR PLUS
PLF 2026 : Le Sénat oppose sa « Contribution des hauts patrimoines » à l’« IFI Improductif » des députés
EN SAVOIR PLUS