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Évaluation d'usufruit temporaire et méthode DCF : l'administration ne peut pas déduire les remboursements d'emprunt des flux à actualiser
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Le Vietnam est ajouté à la liste française des paradis fiscaux (ETNC) :
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La transmission par mail d'avis d'imposition peut suffire à informer le contribuable malgré une notification postale irrégulière :
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Déclaration pays par pays - CbCR : élargissement de la liste des juridictions partenaires d'échange automatique
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Management Fees et AAG : la présomption d'anormalité renversée par la décision des organes sociaux de rémunérer indirectement le dirigeant
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Adoption simple et DMTG : la prise en charge des seuls frais de scolarité ne suffit pas à caractériser les secours et soins non interrompus
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DMTG et évaluation de châteaux : la spécificité du marché justifie une approche nuancée
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TLV et passoires thermiques : les travaux supérieurs à 25 % de la valeur vénale ouvrent droit à l'exonération
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Logement : le plan du gouvernement pour débloquer la location
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Intégration fiscale : l'article 223 A CGI n'impose pas aux sociétés nouvelles de clore un exercice avant d'intégrer un groupe
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