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Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2026
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Régime fiscal des associés de SEL : Bercy intègre l'annulation du seuil de 5 % et confirme leur non-imposition à la CFE
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Abattement « 790 A bis » : le Gouvernement confirme l'exclusion du montage « terrain + construction » du bénéfice de l'exonération
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Financement de soulte par réduction de capital : l'abus de droit fiscal écarté
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Abus de droit fiscal : quand la cession de parts à la valeur nominale constitue une donation déguisée
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Acheter sa résidence via une SCI pour créer du déficit : une stratégie fiscale à haut risque
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TSB en Île-de-France : l’indifférence du mode d’exploitation commerciale sur la qualification de surfaces de stationnement annexées
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Plus-values professionnelles : l'effet couperet de l'engagement de construire de l'acquéreur sur l'abattement 151 septies B du CGI
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Exit tax : la déchéance du sursis de paiement pour défaut de déclaration ne méconnaît pas la liberté d'établissement
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