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Vers une fiscalité du patrimoine plus juste et plus neutre : les 17 recommandations du CPO
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PLF2026 et « Management packages » : sécurisation des restructurations et neutralité fiscale des opérations intercalaires
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Pacte Dutreil et PLF2026 : le Sénat durcit à la marge les conditions d'application
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PLF 2026 : Le Sénat oppose sa « Contribution des hauts patrimoines » à l’« IFI Improductif » des députés
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Inconstitutionnalité de la validation législative du « planchonnement » : les sages sanctionnent l’absence de motif impérieux d’intérêt général
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PLF2026 : Le Sénat adopte plusieurs ajustements techniques relatifs à la CDHR
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TVA et assimilation d'un immeuble ancien à un TAB : de la preuve du caractère totalement inutilisable du bien cédé
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Passif successoral et compte courant d'associé débiteur : la SCI familiale peut être qualifiée de personne interposée au sens de l'article 773 du CGI
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PLFSS2026 : la hausse de CSG sur les revenus du capital de 1,4 point définitivement supprimée au Sénat
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Dispense 257 bis du CGI : quid du calcul du coefficient de taxation forfaitaire lors de la cession d'immeubles à usage mixte ?
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