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Le Conseil de l'UE instaure un droit de douane de 3€ sur les petits colis à compter du 1er juillet 2026 :
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Management fees et interposition d’une holding luxembourgeoise : le piège de l'article 155 A du CGI
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SCI et location meublée : la mise en oeuvre risquée du montage dissociant la détention de l'immeuble de son exploitation commerciale
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Taxe sur les salaires et holdings mixtes : la subordination statutaire du DG ne vaut pas éviction du secteur financier
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TVA et marchand de biens : régime de l'assimilation et droit à déduction pour les immeubles en stock
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Clause de retour à meilleure fortune et acte anormal de gestion : l’intérêt de l’entreprise s’apprécie exclusivement à la date de l’acte
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Location meublée : l'assujettissement à la TVA exclut-il les prélèvements sociaux sur le patrimoine ?
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TVA sur marge et objet d'art : le Conseil d'État tire les conséquences de la jurisprudence européenne sur l'interposition d'une structure sociétaire
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TVA : territorialité des prestations de formation fournies à des États étrangers
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Bercy commente au BOFIP les mesures de renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales :
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