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Optimisation fiscale par réduction de capital : les limites de la présomption d'abus
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SIIC et abus de droit : quand la modification de l'exercice social devient un artifice fiscal
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Taux de TVA et gestion des déchets : précisions sur le régime fiscal des prestations de services environnementales
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Taxation d'office des avoirs à l'étranger : le régime français de prescription jugé compatible avec la libre circulation des capitaux
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Chambres d'hôtes et micro-BIC : le juge confirme définitivement leur assujettissement au régime du 2° de l'article 50-0 du CGI
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Passoires thermiques : Bercy commente au BOFIP le doublement de plafond du déficit foncier pour les travaux de rénovation énergétique
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Exonération de la hausse des DMTO pour les primo-accédants : le régime matrimonial...arbitre de l'avantage fiscal
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IFI et OBO immobilier : quand la preuve de l’objectif patrimonial fait échec à la non-déductibilité des dettes
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Taxe GAFA : les Sages consacrent la légitimité constitutionnelle de l'imposition des géants du numérique
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TVA et directive «bons» : traitement fiscal des programmes de fidélisation comportant l'attribution de points en fonction des achats
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