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CIR et PLF2027 : les députés rétablissent le dispositif « Jeunes docteurs » à 230 %
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PLF2027 et taxe sur les holdings patrimoniales : la trésorerie et les placements taxés à 2 %
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Location de véhicules : les frais de traitement des dommages échappent à la TVA
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PLF 2027 : suramortissement élargi à l’IA, surtaxe d’IS et soutien aux JEI au menu des derniers amendements adoptés
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Gîte aménagé dans une partie de la résidence principale : pas de THRS
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Levée d'option de crédit-bail suivie d'une revente immédiate : Bercy valide le transfert en cascade des régularisations de TVA
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Bercy commente au BOFIP les aménagements apportés au PEA par les lois de finances pour 2025 et 2026 :
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Société étrangère : la fermeture d'un établissement stable en France exclut le bénéfice du carry-back
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Convention de croupier sur des parts de SNC : l’associé reste imposé sur sa quote-part de bénéfices
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IR-PME : suite au feu vert de Bruxelles les mesures de la LF pour 2026 sont entrées en vigueur
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Comptes à l’étranger : le Gouvernement maintient l’obligation déclarative malgré l’échange automatique
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PLF 2027 et apport cession : une réforme vidée de sa substance qui ne satisfait personne
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Plus-value et exonération résidence secondaire : le départ volontaire dans un PSE n'ouvre pas droit à la dispense de remploi
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PLF 2027 : les amendements adoptés après l’article 4...de la plus-value immobilière à l’IFI
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Apport d’une entreprise individuelle en société : la moins-value sur les titres pourra s’imputer sur la plus-value professionnelle en report !
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Plus-value immobilière et ancienne résidence principale : bientôt trois ans pour vendre et bénéficier de l'exonération
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Derniers amendements adoptés après l'article 3 du PLF2027 :
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Suite des amendements adoptés après l'article 3 du PLF2027 :
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Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du CIBS :
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PLF2027 : vers une fin de l'imposition de la prestation compensatoire dont le versement est étalé sur plus de 12 mois ?
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Les députés suppriment l’article 3 du PLF2027 qui réduisait le plafond de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite :
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PLF 2027 et indemnités de rupture : les députés excluent les licenciements du plafond unique d’exonération
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PLF 2027 : les députés refusent la fiscalisation des indemnités journalières
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Pensions, apport-cession, LMNP : le satisfecit du CPO sur certaines mesures phares du PLF2027
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Majoration de 25 % sur les revenus distribués rectifiés : pas de transposition de la jurisprudence Waldner
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Colocation meublée avec services : pas de para-hôtellerie, donc pas de remboursement de TVA
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Impôt sur les sociétés : vers un barème progressif à 5 tranches ?
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Marchand de biens : pas de remboursement de crédit de TVA pour un immeuble ancien revendu en exonération
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LMNP dans le PLF2027 : vers une clause de grand-père pour les investissements réalisés avant 2027 ?
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Marchand de biens : la revente à une société sœur deux jours avant la fin de l'engagement constitue un abus de droit fiscal
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Location saisonnière : la faculté de suspendre la mise en location suffit à rendre le propriétaire redevable de la taxe d'habitation
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Taxe sur les bureaux en Île-de-France : sa non-déductibilité de l'IS n'est pas discriminatoire
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Partie recettes du PLF 2027 rejetée en commission...place à la séance publique :
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PLF2027 : les derniers amendements adoptés en Commission des Finances de l'AN
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Holdings familiales : vers une taxe annuelle de 2 % sur les titres de placement ?
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Mise à jour la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales :
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PLF2027 : suite des amendements adoptés en Commission des Finances de l'AN
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« Niche Copé » et PLF2027 : la commission des finances relève de nouveau la quote-part de frais et charges
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Taux réduit d'impôt sur les sociétés des PME et PLF2027 : plafond porté à 49 000 € en commission
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PLF 2027 et location meublée : la commission des finances recentre le plafonnement de l'amortissement sur les meublés de tourisme
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PLF2027 : les 51 premiers amendements adoptés en Commission des Finances de l'AN
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PLF2027 : la réforme de l'apport-cession rabotée en Commission des finances
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PLF2027 : vers un nouveau régime d'exonération de plus-value immobilière pour les anciennes résidences principales ?
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Hoche Avocats accompagne ISOSPACE à l’occasion de l’acquisition de MAJORELLE :
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Transfert de la TVA du CGI vers le CIBS : Bercy détaille les règles de transition
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THRS : le logement meublé intégré au bail commercial reste imposable même s'il n'est jamais occupé
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Quand une seule opération d'achat-revente fait basculer une SCI à l'impôt sur les sociétés...à cause des associés :
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Mécénat en nature : non... les invendus donnés ne s'évaluent à leur prix de vente !
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Le plafonnement du report des déficits s'applique au bénéfice né d'une reprise de provision...même sans liquidités :
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TVA immobilière : quand la reprise des façades et la remise à neuf du second œuvre conduisent à la production d'un immeuble neuf
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